Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2025 — Responsable du traitement : AIIncomeVault SAS, 24 boulevard René Cassin, 06200 Nice.

1. Objet

La présente politique décrit comment AIIncomeVault collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs du site aiincomevault.one et des usagers de la salle de lecture. Nous nous engageons à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées

Nous pouvons traiter les catégories suivantes : identité et coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) transmises via le formulaire de contact ; données de consultation (cotes demandées, dates de rendez-vous) ; données techniques (adresse IP, logs serveur, type de navigateur) ; préférences cookies enregistrées localement dans votre navigateur.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour : répondre à vos demandes de consultation et de services documentaires (exécution de mesures précontractuelles) ; organiser l'accès à la salle de lecture (intérêt légitime) ; respecter nos obligations légales (comptabilité, déclarations réglementaires) ; mesurer l'audience du site avec votre consentement (article 6.1.a RGPD).

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux conservateurs habilités d'AIIncomeVault et à nos sous-traitants techniques (hébergeur OVH SAS, messagerie professionnelle), dans la limite de leurs missions. Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Durées de conservation

Messages de contact : trois ans à compter du dernier échange. Données de consultation en salle : cinq ans à des fins de traçabilité documentaire. Logs techniques : douze mois maximum. Consentement cookies : six mois, renouvelable via la bannière.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à [email protected] en joignant une copie d'identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : hébergement sécurisé, accès restreint aux données, sensibilisation du personnel. Le formulaire de contact est protégé par un dispositif anti-spam et une limitation de débit.

8. Transferts hors UE

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne par OVH SAS. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées.

9. Mineurs

Le site ne s'adresse pas spécifiquement aux mineurs. Toute donnée concernant un mineur collectée par erreur sera supprimée sur demande d'un représentant légal.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de révision figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11. Registre des activités de traitement

AIIncomeVault tient un registre interne des activités de traitement conforme à l'article 30 du RGPD. Les traitements principaux concernent : la gestion des demandes de contact, l'organisation des consultations en salle de lecture, la facturation des prestations documentaires et la mesure d'audience du site web sous consentement.

12. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez adresser votre demande à [email protected] à l'attention du responsable conformité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre requête, prorogeable de deux mois si la complexité de la demande l'exige.

13. Cookies et traceurs

Les modalités de dépôt des cookies sont détaillées dans notre politique cookies. Le consentement est recueilli via une bannière et conservé six mois dans le stockage local de votre navigateur. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en effaçant ces données ou en nous contactant.

14. Charte éthique documentaire

Au-delà du cadre légal, nous appliquons une charte interne : minimisation des données collectées, interdiction de revente, anonymisation des témoignages déposés au fonds, suppression des coordonnées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. Cette charte s'applique à l'ensemble des conservateurs et prestataires intervenant pour le compte d'AIIncomeVault.

15. Sous-traitants et hébergement

Notre hébergeur OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, traite les données techniques nécessaires au fonctionnement du site. Un contrat de sous-traitance encadre ces opérations conformément à l'article 28 du RGPD. Les serveurs sont situés dans l'Union européenne. Nous n'utilisons pas de réseaux publicitaires tiers susceptibles de profiler les visiteurs à des fins commerciales.

16. Exercice des droits — procédure

Pour exercer vos droits, envoyez un courrier électronique à [email protected] en précisant l'objet « Données personnelles » et le droit que vous souhaitez exercer. Joignez une copie d'une pièce d'identité. Nous accusons réception sous cinq jours ouvrés et apportons une réponse substantielle dans le mois. En cas de difficulté persistante, la CNIL reste votre interlocuteur de recours.

17. Notification des violations

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, AIIncomeVault notifiera la CNIL dans les soixante-douze heures lorsque la réglementation l'exige et vous informera sans délai indu lorsque le risque est élevé. Un registre interne des incidents est tenu à jour par notre responsable conformité.

18. Analyse d'impact

Pour tout nouveau traitement susceptible d'affecter significativement vos droits, nous réalisons une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) préalablement à sa mise en œuvre, conformément à l'article 35 du RGPD.